Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il n'y a pas de divorce automatique, ça prend un jugement de divorce. Au Québec, c'est la Cour supérieure qui est compétente pour prononcer le divorce, et ceci même si votre mariage a été célébré à l'étranger. Le divorce peut être demandé par les deux époux ou par l'un d'eux. Ce qui peut être compliqué dans un dossier de divorce, ce sont les mesures accessoires au divorce, soit toutes les questions que les époux doivent régler dans le cadre de leur divorce.
Les mesures accessoires les plus importantes et le plus souvent présentes dans le cadre d'un dossier de divorce sont :
- Le partage des biens acquis pendant le mariage
- La garde des enfants et les droits d'accès aux enfants
- La pension alimentaire pour les enfants
- La pension alimentaire entre époux
- La prestation compensatoire
- La somme globale
Plus vous avez des mesures accessoires à régler dans votre dossier de divorce et plus vous ne vous entendez pas avec l'autre époux commenter les régler, plus la procédure de divorce va être compliquée, longue et coûteuse.
À titre d'exemple, vous n'avez pas d'enfants, vous n'avez pas acquis des biens d'importance pendant le mariage, vous travaillez tous les deux et vous êtes financièrement autonomes, votre divorce va être simple et moins coûteux à régler.
À l'opposé, vous avez des enfants, et ne vous entendez pas sur leur garde, vous avez acquis des biens pendant le mariage et vous ne vous entendez pas comment les partager, vous n'avez pas les mêmes revenus et vous ne vous entendez pas sur le montant et la période d'une pension alimentaire entre époux, vous ne vous entendez pas sur une somme globale comme moyen de régler les mesures accessoires du divorce, alors votre divorce va être plus complexe, plus long et plus prévu à régler.
Les règles de droit applicables à la procédure de divorce et au règlement des mesures accessoires du divorce sont nombreuses et complexes.
Moi Robert Brankin est un avocat ayant une riche et longue expérience (depuis 1999) en droit de la famille et peut vous conseiller et vous représenter, que ce soit pour un divorce conjoint (demandé expliqué par les deux époux) ou pour un divorce demandé par l'un des époux.
Domaines Juridiques
Moi Robert Brankin
Votre conseiller ou représentant légal dans votre procédure de Divorce
- Demande de divorce conjoint (déposée par les deux époux avec consentement sur les mesures accessoires du divorce)
- Déposé par l'un des époux