Testaments
En cas de décès d'une personne, la première question que ses héritiers doivent clarifier est si la personne décédée avait fait un testament. C'est pour cette raison que les héritiers doivent faire une recherche testamentaire. Au Québec, la recherche testamentaire est faite auprès de deux Registres de testaments, celui du Barreau du Québec et celui de la Chambre des notaires.
Le testament est le document dans lequel une personne exprime sa volonté de ce qui va se passer suite à son décès, notamment :
- Qui sont les héritiers et dans quelle proportion et sous quelle forme les biens du défunt leur sont dévolus
- Qui est le liquidateur de la succession
- Qui est le tuteur et administrateur des biens dévolus à des enfants mineurs, si c'est le cas
- Quels sont les souhaits du défunt quant aux funérailles et à la disposition du corps après le décès, etc.
Si vous êtes liquidateur de la succession, vous avez certaines obligations légales à remplir, notamment la recherche testamentaire, la publication des avis requis par la Loi et même une demande à la Cour si les circonstances de la succession l'exigent.
Le testament est le document qu'une personne prépare en prévision de son décès. Dans son testament la personne décide qui sera ses héritiers et dans quelle proportion et sous quelle forme ses biens seront distribués suite au décès de la personne.
Domaines Juridiques
Personne n'est obligée de faire un testament, mais en cas d'absence de testament ce n'est pas selon la volonté de la personne décédée que ses biens seront distribués aux héritiers, mais selon ce qui est prévu par La Loi.
À titre d'exemple, la personne « A » est mariée avec la personne « B » et « A » et « B » ont deux enfants « C » et « D ». Si « A » et « B » se séparent mais ne divorcent pas et si « A » n'a pas fait de testament, en cas de décès de « A », les biens de « A » seront distribués comme suit : un tiers (1/3) des biens de « A » sera dévolus à « B » et deux tiers (2/3) des biens de « A » seront dévolus aux enfants « C » et « D ». Mais cette solution prévue par La Loi peut être différente de la volonté de « A », par exemple si « A » a formé un nouveau couple et aurait aimer laisser tous ses biens ou une partie de ses biens à son nouveau conjoint et une partie de ses biens à ses enfants « C » et « D ».
Par le testament une personne décide aussi de la question qui va être en charge que les volontés de la personne décédée soient respectées, c'est le liquidateur de la succession. Le liquidateur de la succession est généralement un de héritiers ou un proche ami, quelqu'un en qui la personne qui fait le testament à pleine confiance.
En cas d'absence de testament, les héritiers doivent s'entendre sur le choix du liquidateur de la succession et en cas de désaccord c'est le Tribunal qui va nommer le liquidateur.
La personne peut faire un testament devant avocat, devant un notaire, ou même un testament olographe. Si le testament est fait devant avocat, l'avocat à l'obligation de l'enregistrer dans le Registre des testaments du Barreau du Québec. Si le testament est fait devant notaire, le notaire à l'obligation de l'enregistrer dans le Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.
Une obligation du liquidateur est de faire une recherche testamentaire et les certificats de recherche du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires vont indiquer chez quel avocat ou quel notaire la personne décédée à fait un testament ou des testaments et quand.
Le testament est un document secret et il ne rentre en vigueur qu'avec le décès de la personne.
Les registres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires ne permettent pas des copies des testaments, mais seulement des informations concernant l'auteur du testament et chez quel avocat ou notaire le testament a été fait et quand.
Un avocat ou un notaire peut remettre une copie du testament d'une personne seulement sur la preuve du décès de la personne et si la personne qui demande la copie démontre un intérêt, par exemple est un membre de la famille de la personne décédée.
Une personne peut faire plusieurs testaments, car avec le temps une personne peut changer d'avis. C'est généralement le dernier testament de la personne qui représente sa dernière volonté et généralement dans tout testament subséquent la personne déclare qu'elle annule tout autre testament antérieur.
Des fois la validité d'un testament peut faire objet de contestation judiciaire par les héritiers, par exemple s'il ya des motifs de croire que l'auteur du testament n'avait pas la capacité de le faire ou que la volonté de l'auteur du testament a été indûment manipulée par quelqu'un (la captation).
Moi Robert Brankin peut vous aider à faire un testament, à vous conseiller si vous êtes héritier ou liquidateur et à vous représenter dans des procédures judiciaires si le règlement de la succession l'exige (par exemple pour l'homologation d'un testament, la nomination d'un liquidateur, la contestation de la validité d'un testament, etc.)