Lignes directrices du Québec
La province de Québec a son propre régime de détermination du montant de la pension alimentaire pour enfants et ce régime est basé sur le revenu annuel brut des deux parents, sur le nombre d'enfants et sur le type de garde.
À partir du revenu annuel brut de chaque parent, nous avons quelques déductions (par exemple la déduction de base, la déduction pour les cotisations syndicales et les cotisations d'associations professionnelles) et une fois ces déductions appliquées, nous arrivons au revenu disponible de chaque parent, nous additionnons les revenus disponibles des deux parents, nous prenons en considération le nombre d'enfants à charge et nous obtenons la contribution parentale annuelle, puis nous déterminons un ratio de la contribution de chaque parent.
Le montant de la pension alimentaire dépend du type de garde et du pourcentage de temps passé par les enfants chez leurs parents. Trois scénarios fondamentaux sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire :
Si les deux parents ont entre 40 % et 60 % du temps de garde, nous avons une situation de garde partagée.
Si l'un des parents a plus de 60 % de la durée de la garde, il est considéré comme le parent gardien, celui qui a la garde exclusive des enfants, et l'autre parent est considéré comme le parent non gardien. Si le parent non gardien a un droit de visite avec les enfants entre 20 % et 40 % de la durée de la garde, le parent non gardien a un droit de visite prolongé.
Si l'un des parents a plus de 60 £ de la garde, il est considéré comme le parent gardien, celui qui a la garde exclusive des enfants, et l'autre parent est considéré comme le parent non gardien. Si le parent non gardien a des droits de visite sur les enfants pendant moins de 20 £ de la garde, on se retrouve dans une situation où le parent non gardien a des droits de visite réguliers ;
Voici un exemple de la façon dont le montant de la pension alimentaire variera selon le type de garde et le type de droit d'accès, prolongé ou régulier.
Si le père a un revenu annuel brut de 50 000,00 $, si la mère a un revenu annuel brut de 30 000,00 $, si les parties ont deux enfants à charge, le père devra payer à la mère :
Le montant de 167,00 $ par mois dans le premier scénario ci-dessus (garde partagée)
Le montant de 594,00 $ par mois dans le deuxième scénario ci-dessus (droits d'accès prolongés) ;
Le montant de 648,00 $ par mois dans le troisième scénario ci-dessus (droits d'accès réguliers) ;
Il est important de noter qu'il s'agit du montant de la pension alimentaire de base (pour le logement, la nourriture et les vêtements). À ce montant de base peuvent s'ajouter les frais nets de garde d'enfants, les frais spéciaux nets et les frais nets d'études postsecondaires, selon la situation.