Successions
La succession La succession d'une personne s'ouvre à son décès. La première question que les proches du défunt doivent se poser est de savoir si le défunt a rédigé un testament, car celui-ci contient généralement des dispositions concernant les souhaits de la personne concernant la cérémonie funéraire et l'inhumation.
Souvent, les proches du défunt connaissent l'existence d'un testament, lequel figure généralement dans les documents personnels du défunt. Que le défunt ait rédigé un testament ou non, fera des recherches Il faut vérifier, d'une part, s'il existe un testament et, d'autre part, quel est le testament le plus récent (le dernier). Normalement, le dernier testament est considéré comme valide, celui qui représente les dernières volontés du défunt. Cependant, dans certains cas, la validité d'un testament peut être contestée s'il existe de sérieuses raisons de croire qu'au moment de sa signature, les facultés mentales du défunt étaient altérées par une maladie ou une manipulation d'un tiers.
Normalement, dans un testament, le défunt désigne un liquidateur, qui peut être l'un des héritiers ou un ami proche, une personne en qui le défunt a pleinement confiance. C'est lui qui aura le pouvoir et l'obligation de veiller à ce que les volontés du défunt soient pleinement et correctement respectées. Le liquidateur a également certaines obligations légales à remplir.
Les successibles ont le choix d'accepter ou de renoncer à la succession. Ce droit d'option permet aux successibles d'une succession déficitaire (le passif excède l'actif) d'y renoncer.
Si une personne décède sans laisser de testament, les successeurs ont d'autres obligations et formalités à remplir, comme par exemple introduire une procédure de nomination d'un liquidateur, d'autorisation de payer certaines dettes ou de liquider certains biens du défunt, etc.
Le règlement d'une succession est un processus complexe comportant de nombreuses obligations et formalités. Que vous soyez héritier ou liquidateur, que la succession soit réglée par testament ou par la loi, Me Robert Brankin peut vous assister en effectuant certaines de ces obligations et formalités ou en vous représentant en justice en cas de contestation.