Modification de la pension alimentaire pour enfants
Les jugements en matière familiale, notamment ceux portant sur les questions de garde d'enfants, de droits de visite et de pension alimentaire pour enfants, peuvent être révisés à la demande de l'un ou des deux parents si des changements importants sont survenus depuis le dernier jugement sur ces questions.
Les changements importants les plus fréquemment invoqués pour modifier la pension alimentaire sont les suivants :
Les revenus de l’un ou des deux parents ont changé, augmenté ou diminué de manière significative
Les enfants passent un pourcentage différent de temps avec leurs parents
Les enfants participent à des cours et/ou à des activités qui impliquent des dépenses spéciales supplémentaires
Les enfants ont leurs propres revenus (par exemple, ils travaillent à temps partiel pendant leurs études)
Domaines de pratique
Dans ces cas, la pension alimentaire peut être modifiée par le tribunal, le tribunal peut augmenter ou diminuer la pension alimentaire en fonction des circonstances de chaque cas.
À titre d’exemple, si le revenu du parent non gardien a augmenté de manière significative et que le revenu de l’autre parent, le parent gardien, n’a pas changé, la pension alimentaire payable par le parent non gardien sera augmentée.
Si les enfants passent plus de temps avec le parent qui n'a pas la garde et que ses revenus n'ont pas changé depuis le dernier jugement, ce parent peut demander au tribunal une réduction de la pension alimentaire qu'il verse en raison de ses droits de visite prolongés. La logique est la suivante : plus les enfants passent de temps avec un parent, plus il lui en coûte pour subvenir à leurs besoins.
Si les enfants disposent de revenus propres, mais vivent encore chez leurs parents et que ces revenus sont insuffisants pour assurer leur autonomie financière, le parent non gardien a le droit de demander une réduction de la pension alimentaire qu'il verse. En règle générale, le tribunal réduit la pension alimentaire à l'équivalent d'un tiers (1/3) des revenus de l'enfant. À titre d'exemple, si le parent verse une pension alimentaire annuelle de 6 000,00 $ et que l'enfant a un revenu annuel de 3 000,00 $, le tribunal diminuera la pension alimentaire d'un montant de 1 000,00 $ (un tiers des 3 000,00 $ gagnés par l'enfant) et le parent non gardien commencera à payer 5 000,00 $ (6 000,00 $ moins 1 000,00 $) au lieu de 6 000,00 $.
La modification de la pension alimentaire n'est pas automatique, même si vous en informez Revenu Québec ou l'autre parent, cela prend un nouveau jugement du Tribunal.
Moi Robert Brankin peut vous aider à évaluer avec vous si les changements dans votre situation depuis le dernier jugement sont valeur il faut s'adresser au tribunal avec une demande de modification de la pension alimentaire pour enfants et si tel est le cas, Me Brankin peut préparer cette demande pour vous, la déposer au tribunal et vous représenter dans les procédures judiciaires.
Si les deux parents acceptent la modification, alors Me Brankin peut être avocat commun pour les deux parties dans le cadre d'une demande conjointe de modification de la pension alimentaire pour enfants.