Lignes directrices fédérales

Le régime fédéral de fixation des pensions alimentaires pour enfants diffère du régime québécois. Si le parent ayant la garde réside au Québec et que l'autre parent, le parent non gardien, réside à l'extérieur du Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger, les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants s'appliquent.

Le principe principal du régime fédéral, qui diffère du régime québécois, est que seul le revenu du parent non gardien est pris en considération et, à titre exceptionnel, le revenu de l'autre parent ou la situation des enfants, en général, pourraient également être pris en considération.

Le montant de la pension alimentaire pour enfants calculé selon les lignes directrices fédérales est généralement plus élevé que le montant calculé dans le même cas de figure selon les tables de pension alimentaire pour enfants du Québec.

Si nous utilisons le même exemple que nous avons utilisé pour illustrer le régime québécois, à savoir que le père est le parent non gardien et que son revenu annuel brut est de 50 000,00 $ et qu'il réside à l'extérieur de la province de Québec, que la mère a un revenu annuel brut de 30 000,00 $, qu'elle réside dans la province de Québec et qu'elle a la garde des deux enfants mineurs des parties.

Dans cet exemple, selon les tables fédérales de pension alimentaire pour enfants, seul le revenu du père est pris en considération, et le père doit verser la pension alimentaire mère-enfant pour deux enfants au montant de 755,00 $ par mois (au lieu de 648,00 $ par mois si les deux parents résident dans la province de Québec).